Déclaration d’attribution du Dépôt légal - Bases de données, Logiciels et Documents audiovisuels
  1. Bibliothèque Nationale du Royaume du Maroc
    Département l’Agence Bibliographique
    Service du dépôt légal

    Le Numéro International des publications en série « ISSN » .

    D’une façon générale, le numéro d’ISSN n’est attribué qu’après publication et dépôt du premier numéro au service du dépôt légal à la BNRM.
    Mais vous pouvez obtenir un ISSN pour une publication en série imprimée ou sur CD-ROM avant la parution du premier numéro à condition d’être en mesure de fournir toutes les informations disponibles au moment de la demande ainsi qu’une maquette suffisamment avancée.
    Merci de bien vouloir noter les informations suivantes :
    • les demandes d’ISSN ne doivent pas être envoyées plus de trois mois avant la publication du premier numéro ;
    • nous nous réservons le droit de refuser l’attribution d’un ISSN avant publication et de différer cette attribution jusqu’à la réception du premier numéro.


    Le Numéro international normalisé du livre « ISBN ».

    Pour Les livres le numéro du DL et le numéro d’ISBN seront attribués au moment de la demande une fois la demande apporte la preuve de publication à savoir les pièces demandées ci-dessous.


    Procédure et conditions d’attribution de l’ISSN et ISBN.

    Merci de remplir le formulaire avec soin et de ne pas oublier de joindre ou de communiquer les documents/informations suivants :
    Pour une version imprimée:
    • un exemplaire de la publication
    • ou des copies (au format pdf ou jpg) de la page de couverture, de la page de titre et de l’achevé d’imprimé (cette dernière devant comporter le nom et l’adresse de l’éditeur).
    Pour une version sur CD-ROM :
    • un exemplaire ou une copie (au format pdf ou jpg) du disque et de la jaquette (celle-ci devant comporter le nom et adresse de l’éditeur).
    Pour une version en ligne:
    • l’adresse internet (URL) de la publication (cette dernière devant comporter le nom et l’adresse de l’éditeur clairement affichés).
    Pour une version « mobile »:
    • (version pour liseuses ou Smartphones par exemple): capture de l’écran-titre et/ou de toute autre page comportant le titre de la publication, ainsi que le nom et l’adresse de l’éditeur.


    Merci de noter qu’il est très important que le nom de l’éditeur et le lieu de publication soient imprimés ou affichés sur la publication.
  2.  
  1. Type de l'auteur*
    Invalid Input
  2.  
  1. Identification de l’auteur

  2. Nom de la collectivité*
    Ce champ est obligatoire.
  3. Sigle
    Invalid Input
  4. Auteur*
    Ce champ est obligatoire.
  5. CIN*
    Ce champ est obligatoire.
  6. Tél.*
    Ce champ est obligatoire.
  7. E-mail*
    Adresse e-mail invalide.
  8. Adresse*
    Ce champ est obligatoire.
  9. Profession*
    Ce champ est obligatoire.
  10. Date de naissance*
    / / Ce champ est obligatoire.
  11. Lieu de naissance*
    Ce champ est obligatoire.
  12. Pseudonyme
  13. Nature du déclarant*
    Ce champ est obligatoire.
  14.  
  1. Identification de la publication

  2. Type de publication
    Ce champ est obligatoire.
  3. Autre type de publication*
    Ce champ est obligatoire.
  4. Titre de la publication*
    Ce champ est obligatoire.
  5. Langue*
    Ce champ est obligatoire.
  6. Autre langue*
    Ce champ est obligatoire.
  7. Discipline*
    Invalid Input
  8. Identification de l’éditeur / producteur

  9. Nom du producteur/Editeur*
    Ce champ est obligatoire.
  10. E-mail*
    Adresse e-mail invalide.
  11. Adresse*
    Ce champ est obligatoire.
  12. Tél.*
    Ce champs est obligatoire.
  13. Date prévue d’édition / de production (mm/aaaa)*
    Ce champ est obligatoire.
  14. Mention d’édition*
    Ce champ est obligatoire.
  15. Autre mention d'édition*
    Ce champ est obligatoire.
  16. Identification de distributeur

  17. Nom de distributeur*
    Ce champ est obligatoire.
  18. E-mail*
    adresse e-mail invalide.
  19. Adresse*
    Ce champ est obligatoire.
  20. Tél.*
    Ce champ est obligatoire.
  21. Chiffre de tirage
    Invalid Input
  22.  
  1. Déclarant

  2. Civilité*
    Ce champ est obligatoire.
  3. Nom et Prénom*
    Ce champ est obligatoire.
  4. CIN*
    Ce champ est obligatoire.
  5. Agissant en qualité de*
    Ce champ est obligatoire.
  6. Cocher si vous souhaitez communiquer vos données à l’agence internationale ISBN pour des raisons d’identification dans le répertoire internationale des éditeurs: (Plus d'informations)
  7. *
    Veuillez cocher une case!
  8. Capture du disque et de la jaquette (la taille du fichier ne doit pas dépasser 1 mo).
  9. *
    Votre image doit être au format jpg et ne peut dépasser une taille de 1MO.
  10. La déclaration définitive dûment signée et cachetée par le service du dépôt légal sera délivrée en contrepartie du dépôt des exemplaires conformément à la loi 68-99 sus mentionnée, accompagnée d’une photocopie de la CIN de l’auteur, et le formulaire de la déclaration rempli électroniquement.
  11.